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Qu’est-ce que le service de médiation de l’AMF ?

L’AMF ou Autorité des Marchés Financiers est l’organe de régulation des marchés en France. Son rôle principal est de surveiller les marchés financiers, de réglementer les acteurs, comme les sociétés cotées ou les intermédiaires financiers, et de réguler les produits d’investissement et d’épargne proposés dans le but de soutenir la stabilité financière du pays.


L’Autorité des Marchés Financiers veille aussi à la protection des épargnants et des investisseurs

Ces derniers doivent en effet obtenir l’ensemble des informations nécessaires pour prendre des décisions d’investissement éclairées. Ainsi, l’organisation veille à ce que les établissements financiers fournissent les renseignements obligatoires à leurs clients.

Elle propose aussi de nombreux outils pour améliorer ses connaissances des produits financiers et du monde de l’investissement.

Si vous rencontrez un problème avec votre opérateur financier concernant des produits d’épargne ou de bourse, vous pouvez recourir au service de médiation de l’AMF. Il vous permettra ainsi de profiter des compétences d’un médiateur pour résoudre le litige à l’amiable de manière gratuite, impartiale, équitable, rapide, indépendante et confidentielle.


Que faire avant de saisir l’AMF ? Source : amf-france.org


Pour préparer votre demande de médiation au mieux, il faut que vous expliquiez clairement et en détail le différend qui vous oppose à votre intermédiaire financier. Vous devez aussi décrire les différentes étapes que vous avez déjà entamées et ce que vous attendez comme type d’arrangement à l’amiable.

Pour une liste exhaustives des papiers à fournir, veuillez consulter l’article Comment se déroule la procédure de médiation.


Votre litige ne peut être traité par le médiateur de l’AMF ?

Si vous constatez que votre différend n’entre pas dans le champ de compétence du service de médiation de l’AMF, pensez à vérifier que vous ne rencontrez pas un litige bancaire (ou d’assurance) ou bien fiscal.

Dans le premier cas, vous pouvez saisir l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ou encore l’Assurance Banque Info Service au 08 11 90 18 01.

Dans le deuxième cas, pensez à contacter votre centre des impôts. Vous pouvez aussi joindre la Direction de la Législation Fiscale (DLF) ou « Impôts-Service » au 08 10 46 76 87.

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